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Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • Opérations en Afrique du Nord (Maroc, Tunisie, Algérie), CFAT, affaires égyptiennes, colonies françaises, prêts et indemnisations aux...Ouvrir le détail
    Cote : 2003 40 783 à 841
    Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40.
    Date : 1851-1985
    Importance matérielle : 23.2 ml
    Identifiant ARK : ark:/60879/2238917

    • Algérie (1933 ; 1955-1966) ; étendue et mise en jeu de la garantie de l'Algérie et de la Caisse d'équipement (1958-1963) ; assurance...Ouvrir le détail
      Cote : 2003 40 808
      Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Opérations en Afrique du Nord (Maroc, Tunisie, Algérie), CFAT, affaires égyptiennes, colonies françaises, prêts et indemnisations aux rapatriés.
      Présentation du contenu :

      Algérie :

      • notes destinées à préparer les études, enquêtes ou vérifications de M. le sous-gouverneur Villard sur la situation foncière et les opérations de la participation (1933),
      • réforme hypothécaire et publicité foncière (1955-1966).
      Ouvrir le détail
      Date : 1933-1966
      Importance matérielle : 0.4 ml
      Identifiant ARK : ark:/60879/530884.2238943



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