Notice descriptive
Encouragement à la construction immobilière (bonifications d'intérêt pour l'État).
Cote : 2003 40 714
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Prêts, dont prêts sinistrés, prêts fonciers et communaux, prêts consortiaux, prêts construction, prêts privés, prêts HLM, PSI, PFO, PAP, PIC, crédit maritime.
Présentation du contenu :
Encouragement à la construction immobilière (bonifications d'intérêt pour l'État) : décret-loi du 25 août 1937.
Date : 1937
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530790.2238846
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
