Notice descriptive

Primes à la construction (1961-1962) ; épargne construction et prêts revalorisables (1951-1969) ; provisions pour le service des primes...Ouvrir le détail

Cote : 2003 40 713
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Prêts, dont prêts sinistrés, prêts fonciers et communaux, prêts consortiaux, prêts construction, prêts privés, prêts HLM, PSI, PFO, PAP, PIC, crédit maritime.
Présentation du contenu :

Prêts spéciaux construction : surveillance des constructions par les architectes du Sous-comptoir des entrepreneurs (1957-1958).

Prêts à la construction : application de la loi de finance pour 1964, clause 1970.

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Date : 1951-1970
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530789.2238845


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