Notice descriptive

Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40.
- Prêts, dont prêts sinistrés, prêts fonciers et communaux, prêts consortiaux, prêts construction, prêts privés, prêts HLM, PSI, PFO, PAP, PIC, crédit maritime.

Prêts fonciers par subrogation (1963-1965) ; prêts fonciers ordinaires (1966-1972) ; prêts fonciers ordinaires (1967-1968) ; prêts...
Prêts fonciers par subrogation (1963-1965) ; prêts fonciers ordinaires (1966-1972) ; prêts fonciers ordinaires (1967-1968) ; prêts fonciers ordinaires ou par subrogation OCH (1968) ; prêts fonciers (1961-1963).

Cote : 2003 40 710

Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Prêts, dont prêts sinistrés, prêts fonciers et communaux, prêts consortiaux, prêts construction, prêts privés, prêts HLM, PSI, PFO, PAP, PIC, crédit maritime.

Présentation du contenu :

Prêts fonciers ordinaires :

droits d'instruction (1966-1972),
modalités, admission des demandes, transmission des demandes (1966-1972),
réalisation immédiate, annuités progressives, changement de taux (1967-1968).

Prêts fonciers :...

Date : 1961-1972

Importance matérielle : 0.4 ml

Modalités d'accès :

50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur

Identifiant ARK : ark:/60879/530786.2238842