Notice descriptive

Prêts communaux (1899-1954 ; 1946) ; prêts fonciers et communaux (1938-1940) ; crédits habitat (1960-1969).

Cote : 2003 40 708
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Prêts, dont prêts sinistrés, prêts fonciers et communaux, prêts consortiaux, prêts construction, prêts privés, prêts HLM, PSI, PFO, PAP, PIC, crédit maritime.
Présentation du contenu :

Prêts communaux :

  • variations du taux d'intérêt (1899-1954),
  • conversion des prêts (1946) ; application aux conversions du nouveau taux de 4,35 %.

Prêts fonciers et communaux : situation (1938-1940).

Crédits habitat : instruction et...

Ouvrir le détail
Date : 1899-1969
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530784.2238840


Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page