Notice descriptive
Prêts communaux (1917-1936 surtout années 30 ; 1892-1947 surtout années 30 ; 1892-1947 ; sans date).
Cote : 2003 40 707
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Prêts, dont prêts sinistrés, prêts fonciers et communaux, prêts consortiaux, prêts construction, prêts privés, prêts HLM, PSI, PFO, PAP, PIC, crédit maritime.
Présentation du contenu :
Questions fiscales et notes diverses (1917-1936, surtout années 30).
Projets d'impôts (1892-1947).
Impôt, loi du 29 décembre 1929.
Date : 1892-1947
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530783.2238839
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