Notice descriptive
Prêts du secteur privé, garantie de bonne fin des prêts hypothécaires (1972-1980 ; 1977 ; 11 décembre 1974 et du 16 décembre 1977).
Cote : 2003 40 705
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Prêts, dont prêts sinistrés, prêts fonciers et communaux, prêts consortiaux, prêts construction, prêts privés, prêts HLM, PSI, PFO, PAP, PIC, crédit maritime.
Présentation du contenu : 
Autres organismes (1972-1980).
Nouvelle convention du 16 décembre 1977 avec le Conseil supérieur du notariat.
Convention du 11 décembre 1974 et du 16 décembre 1977.
Date : 1972-1980
Importance matérielle : 0.4 ml
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
Identifiant ARK : ark:/60879/530781.2238837
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