Notice descriptive
Prêts du secteur privé, garantie de bonne fin des prêts hypothécaires (sans date ; 1974).
Cote : 2003 40 704
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Prêts, dont prêts sinistrés, prêts fonciers et communaux, prêts consortiaux, prêts construction, prêts privés, prêts HLM, PSI, PFO, PAP, PIC, crédit maritime.
Présentation du contenu : 
Adhésion des conseils régionaux à la convention du 11 décembre 1974.
Nouvelle convention du 11 décembre 1974 avec le Conseil supérieur du notariat.
Négociations en vue du renouvellement de la convention du 11 décembre 1974.
Date : 1974
Importance matérielle : 0.4 ml
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
Identifiant ARK : ark:/60879/530780.2238836
