Notice descriptive
Prêts du secteur privé, garantie de bonne fin des prêts hypothécaires (1972-1980 ; 1975-1979 ; 2 février 1972 ; 1972).
Cote : 2003 40 703
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Prêts, dont prêts sinistrés, prêts fonciers et communaux, prêts consortiaux, prêts construction, prêts privés, prêts HLM, PSI, PFO, PAP, PIC, crédit maritime.
Présentation du contenu : 
Offices de crédits hypothécaires et autres intermédiaires (1972-1980).
Dossiers types et imprimés (1975-1979).
Convention du 2 février 1972 avec le Conseil supérieur du notariat.
Négociations en vue du renouvellement de la convention du 2...
Date : 1972-1980
Importance matérielle : 0.4 ml
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
Identifiant ARK : ark:/60879/530779.2238835
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