Notice descriptive

Prêts du secteur privé (1984-1985) ; prêts du secteur privé, garantie de bonne fin des prêts hypothécaires (1973-1979).

Cote : 2003 40 702
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Prêts, dont prêts sinistrés, prêts fonciers et communaux, prêts consortiaux, prêts construction, prêts privés, prêts HLM, PSI, PFO, PAP, PIC, crédit maritime.
Présentation du contenu :

Prêts du secteur privé : circulaires (1984-1985).

Prêts du secteur privé, garantie de bonne fin des prêts hypothécaires : instruction et autorisation des demandes de cautionnement (1973-1979).

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Date : 1973-1985
Importance matérielle : 0.4 ml
Modalités d'accès :

50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur

Identifiant ARK : ark:/60879/530778.2238834


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