Notice descriptive
Prêts consortiaux et autres prêts du secteur privé, documents communs (1973-1981) ; prêts du secteur privé (1976-1979).
Cote : 2003 40 691
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Prêts, dont prêts sinistrés, prêts fonciers et communaux, prêts consortiaux, prêts construction, prêts privés, prêts HLM, PSI, PFO, PAP, PIC, crédit maritime.
Présentation du contenu :
Prêts consortiaux et autres prêts du secteur privé, documents communs : instructions aux services (1973-1981).
Date : 1973-1981
Importance matérielle : 0.4 ml
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
Identifiant ARK : ark:/60879/530767.2238822
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