Notice descriptive
Comparaison prêts conventionnées-PAP, barèmes initiaux APL, réforme 1977 ; prêts conventionnés avec la BNP (1980) ; prêts consortiaux...
Cote : 2003 40 677
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Prêts, dont prêts sinistrés, prêts fonciers et communaux, prêts consortiaux, prêts construction, prêts privés, prêts HLM, PSI, PFO, PAP, PIC, crédit maritime.
Présentation du contenu :
Prêts consortiaux BLH, CGFI : contrats, imprimés, pièces diverses (1972-1973).
Date : 1972-1980
Importance matérielle : 0.4 ml
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
Identifiant ARK : ark:/60879/530753.2238807
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