Notice descriptive
Assurance vie et invalidité des attributaires de prêts spéciaux (1955-1974) ; évaluation du taux d'intérêt des prêts à la construction...
Cote : 2003 40 674
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Prêts, dont prêts sinistrés, prêts fonciers et communaux, prêts consortiaux, prêts construction, prêts privés, prêts HLM, PSI, PFO, PAP, PIC, crédit maritime.
Présentation du contenu :
Assurance vie et invalidité des attributaires de prêts spéciaux : notes de service et circulaires aux directeurs départementaux (1955-1974).
Réforme des prêts à la construction 1972 : assurance vie et invalidité.
Date : 1955-1974
Importance matérielle : 0.4 ml
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
Identifiant ARK : ark:/60879/530750.2238804
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