Notice descriptive
Assurances des attributaires de prêts (1953-1979) ; prêts (1962-1969).
Cote : 2003 40 673
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Prêts, dont prêts sinistrés, prêts fonciers et communaux, prêts consortiaux, prêts construction, prêts privés, prêts HLM, PSI, PFO, PAP, PIC, crédit maritime.
Présentation du contenu : 
Assurances des attributaires de prêts : décisions du conseil, élaboration de la convention de 1955 et avenants (1953-1979).
Prêts : imprimés et extraits de conventions d'assurance (1962-1969).
Date : 1953-1979
Importance matérielle : 0.4 ml
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
Identifiant ARK : ark:/60879/530749.2238803
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