Notice descriptive

Expropriation (1882, 1882-1883) ; correspondance avec les sociétés et les groupes d'actionnaires (1882-1896).

Cote : 2003 40 616
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Société du quartier Marbeuf.
Présentation du contenu :

Expropriation :

  • jugements d'expropriation, décisions du jury (1882-1883),
  • plans parcellaires d'expropriation, rapports des loyers, états récapitulatifs des indemnités locatives et des cessions (1882).
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Date : 1882-1896
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530693.2238744


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