Notice descriptive

Déchéance du droit aux lots, indemnité représentative du montant des coupons des titres amortis ; sursis d'appel ; comptes courants de...Ouvrir le détail

Cote : 2003 40 599
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Guerres. > 1914.
Date : sans date
Importance matérielle : 0.4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/530676.2238724


Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page