Notice descriptive
1914.
Cote : 2003 40 598 à 607
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Guerres.
Date : 1915-1919
Importance matérielle : 4 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/2238722
Sous-Notice(s)
- Comité secret de la Chambre des députés (1916-1917) ; traités de paix (1919) ; la question des loyers.
- La question des loyers (suite) ; prêts hypothécaires, prêts communaux.
- Mesures prises pendant la guerre, questions diverses ; dommages résultant des faits de guerre.
- Dommages résultant des faits de guerre (suite) ; semestres d'annuité, application de la loi du 9 mars 1918.
- Lois, décrets et actes officiels, documents parlementaires.
- Dommages de guerre ; transport à Bordeaux de valeurs titres et documents ; textes législatifs et réglementaires.
Pour aller plus loin
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