Commissions diverses [Les procès-verbaux des commissions diverses sont sous forme de livres. Par commissions diverses, il faut entendre...
Commissions diverses [Les procès-verbaux des commissions diverses sont sous forme de livres. Par commissions diverses, il faut entendre très majoritairement commission des finances, et parfois commission des provisions, des emprunts, ou des affaires égyptiennes.] (1878-1879, 1883-1892, 1893-1899, 1897, 1900-1904) [5 livres].
Cote : 2003 40 464
Contexte : Crédit foncier de France : secrétariat général. Entrée 2003 40. > Commissions et comités.