Notice descriptive
Actes de constitution et de modification.
Cote : 2005 3 389
Contexte : Calberson (société mère, filiales et entreprises associées) > Service juridique. > Création et modification des statuts, contentieux. > Actes de constitution, de modification.
Présentation du contenu :
Publications légales, statuts, actes notariés.
Date : 1919-1966
Importance matérielle : 0.145 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/494480.1391758
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