Notice descriptive
Actes de constitution et modification, augmentation de capital, apports, bail.
Cote : 2005 3 377
Contexte : Calberson (société mère, filiales et entreprises associées) > Service juridique. > Création et modification des statuts, contentieux. > Actes de constitution, de modification.
Présentation du contenu :
Extraits de registre du commerce, publications légales.
Date : 1928-1971
Importance matérielle : 0.27 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/494468.1391757
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