Notice descriptive
Actes de modification.
Cote : 2005 3 376
Contexte : Calberson (société mère, filiales et entreprises associées) > Service juridique. > Création et modification des statuts, contentieux. > Actes de constitution, de modification.
Présentation du contenu :
Procès-verbaux de délibération, publications légales.
Date : 1931-1962
Importance matérielle : 0.144 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/494467.1391756
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