Notice descriptive

Régime général, loi du 23.12.1973 - ACT Club.

Cote : 2002 56 4583
Contexte : Charbonnages de France : échelon central. Entrée 2002 56. > Direction des Affaires sociales. > Travail et Relations sociales (TRS). > ACT - CHSCT.
Date : 1973
Importance matérielle : 0.089 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/464619.1120275


Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page