Notice descriptive
Article XII, Contentieux.
Cote : 2002 56 4560
Contexte : Charbonnages de France : échelon central. Entrée 2002 56. > Direction des Affaires sociales. > Travail et Relations sociales (TRS). > Statut du Mineur.
Date : sans date
Importance matérielle : 0.089 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/464596.1120248