Notice descriptive
Arbitrage en garantie de passif pour l'apport du site de Villers St Sépulcre - Tribunal Parisien.
Cote : 2002 56 1640
Contexte : Charbonnages de France : échelon central. Entrée 2002 56. > Filiales et participations. > ORKEM.
Date : 1991-1995
Importance matérielle : 0.088 ml
Modalités d'accès :
25 ans : Délib. du Gouvernement, relations extérieures, monnaie, crédit, infractions fiscales et douanières, secret industriel, statistique
Identifiant ARK : ark:/60879/461676.1122887
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