Notice descriptive

Article 69 CECA, principes de base, libre circulation des travailleurs.

Cote : 2002 56 799
Contexte : Charbonnages de France : échelon central. Entrée 2002 56. > Direction des Affaires sociales. > Règlement.
Date : 1955-1958
Importance matérielle : 0.091 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/460835.1119411


Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page