Notice descriptive

Pouvoir de la sous-commission, placements, subventions, évolutions.

Cote : 2002 56 771
Contexte : Charbonnages de France : échelon central. Entrée 2002 56. > Direction des Affaires sociales. > Fonds national pour l'attribution de bourses d'études (FNABE).
Date : 1946-1970
Importance matérielle : 0.088 ml
Modalités d'accès :

50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur

Identifiant ARK : ark:/60879/460807.1119376


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