Notice descriptive

24/04/1985.

Cote : 2003 12 24
Contexte : Groupement de l'industrie chimique (GIC) (anciennement Groupement de l'industrie chimique de synthèse). > Création et fonctionnement du GIC. > Création et administration générale. > Administration générale. > Assemblées générales extraordinaires.
Présentation du contenu :

Pouvoirs, procès-verbal de l’AGE du 24/04/1985, rapport du conseil d’administration, projet de résolutions, Bulletin des annonces légales obligatoires, Les petites affiches.

Date : 1985
Identifiant ARK : ark:/60879/421051.1373091


haut de page