Notice descriptive
Cahiers fiscaux du patronat français.
Cote : 98 AS 594
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Commission de la fiscalité.
Présentation du contenu : 
1) Différents thèmes de cahiers fiscaux :
- Exportations et taxes sur le chiffre d'affaires, août 1949.
- La taxe sur les bénéfices non distribués, juin 1950.
- Le versement forfaitaire sur les salaires, janvier 1951.
- Taxe à la production, juillet...
Date : 1949-1959
Importance matérielle : 0.12 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/411783.1093167
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