Notice descriptive

Répression des infractions en matière de prix, provisions pour conges payes, tarifs publics, réserve de propriété, sécurité sociale,...Ouvrir le détail

Cote : 98 AS 476
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Direction ou service des affaires financières.
Présentation du contenu :

1) Correspondance, notes sur la Répression des Infractions en Matière de Prix, 1965 à 1978.

2) Correspondance, notes sur les Provisions pour les Congés Payés, 1968 à 1982.

3) Correspondance, notes sur les Tarifs Publics, 1976 à 1985.

4)...

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Date : 1965-1987
Importance matérielle : 0.115 ml
Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/411665.1093695


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