Notice descriptive

Sous-commission des conventions et accords. Procédure accélérée.

Cote : 98 AS 456

Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Commission sociale, service de la règlementation du travail.

Présentation du contenu :

Listes des avenants soumis à la procédure accélérée. Lettres de demande d'avis.

Date : 1988-1990

Importance matérielle : 0.132 ml

Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/411645.1093212