Notice descriptive
Champagne, vins-cidres-jus de fruit-sirops-spiritueux-liqueurs de France, industrie du vitrail.
Cote : 98 AS 452
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Commission sociale, service de la règlementation du travail. > Comptes rendus de réunions de la commission nationale négociation collective.
Présentation du contenu : 
1) Convention Collective du Champagne, 19 mai 1981.
2) Convention Collective et comptes rendus de réunions des Vins-Cidres-Jus de Fruit-Sirops-Spiritueux et Liqueurs de France, 1980 à 1985.
3) Convention Collective de l'Industrie du Vitrail, 1985.
Date : 1980-1985
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/411641.1093208
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