Notice descriptive

Conseil supérieur de la création esthétique, prises de position et déclarations du CNPF sur l'environnement, loi relative à la liberté...Ouvrir le détail

Cote : 98 AS 334
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Environnement, commission environnement. > Environnement.
Présentation du contenu :

1) Historique, comptes rendus de différentes réunions du conseil supérieur de la création esthétique industrielle, 1970 à 1974.

2) Différentes prises de positions et déclarations du CNPF sur l'environnement, 1970 à 1984.

3) Projet de Loi,...

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Date : 1970-1986
Importance matérielle : 0.134 ml
Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/411523.1093737


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