Notice descriptive

1) Création du comité consultatif des établissements classés, 1948.

2) Désignation des membres du conseil supérieur des installations classée, 1948 à 1980.

3) Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, 1976 à 1981.

4) Compte rendu de réunion du 19 janvier 1982.

5) Projet de modification de l'arrêté-type correspondant aux installations soumises à déclaration au titre de la rubrique 261 bis de la nomenclature, 1982.

6) Compte rendu de réunion du conseil supérieur des installations classées, 4 mars 1983.

7) Renouvellement des membres du conseil supérieur des installations classées, 1983.