Notice descriptive

Projet de décret sur les produits de carrières, législation-réglementation, actualité environnement, conférence de presse.

Cote : 98 AS 319

Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Environnement, commission environnement. > Environnement.

Présentation du contenu :

1) Projet de décret sur les produits de carrières, 1975 à 1983.

2) Photocopies de lois sur la législation-réglementation, 1972, 1974, 1976, 1977, 1978, 1979, 1980.

3) Documentation : actualité-environnement, 1982 à 1986.

4) Compte rendu de la...

Date : 1972-1986

Importance matérielle : 0.12 ml

Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/411508.1093727