Notice descriptive

Groupe judiciaire, vibrations mécaniques, industries et environnement, enquêtes sur les aides fiscales.

Cote : 98 AS 313

Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Environnement, commission environnement. > Commissions environnement.

Présentation du contenu :

1) Correspondance, notes, questionnaire sur les aides fiscales, 1981 à 1986.

2) Publication industry and environnement en anglais, juillet/août 1982 à décembre 1986.

3) Correspondance, notes et notes manuscrites, compte rendu de réunion de la...

Date : 1981-1987

Importance matérielle : 0.11 ml

Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/411502.1093720