Notice descriptive

Fiscalité, environnement et travail, B.I.A.C.

Cote : 98 AS 312

Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Environnement, commission environnement. > Commissions environnement.

Présentation du contenu :

1) Documents de travail sur la taxe professionnelle dans le domaine de l'environnement, 30 juin 1975 à février 1984.

2) Projet de Loi, loi de finances pour 1981, correspondance sur le régime exceptionnel d'amortissement, 22 novembre 1979 au 2...

Date : 30 juin 1975-1987

Importance matérielle : 0.11 ml

Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/411501.1093719