Notice descriptive

Comité de l'eau, taxe de pollution atmosphérique.

Cote : 98 AS 303

Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Environnement, commission environnement. > Commissions environnement.

Présentation du contenu :

1) Documents de travail sur le " Développement de la mesure des polluants rejetés à l'atmosphère-principes ", 1982 à 1985.

2) Comptes rendus de réunion sur le comité de L'eau, 5 mai 1983, 8 septembre 1983, 7 décembre 1983, 15 mai 1984, 26...

Date : 1982-2 septembre 1986

Modalités d'accès :

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Identifiant ARK : ark:/60879/411492.1093710