Notice descriptive

1) Correspondance, notes de travail, comptes rendus de réunions sur la réforme de la taxe annuelle, 1971, 1972, 1973, 1975, 1977.

2) Correspondance sur la Législation et la Réglementation des Installations Classées, 1974 à 1983.

3) Correspondance, notes de travail, compte rendu de réunion du Groupe de Travail "Sureté des Installations Classées", 17 janvier 1984.

4) Correspondance, notes de travail, compte rendu de réunion "entrepôts", 15 mai 1985.

5) Loi n 85-661 du 3 juillet 1985 sur les installations classées pour la protection de l'environnement.