Notice descriptive

Commission des finances. - Marges commerciales, Loi de finances. - Conditions économiques, sociales et culturelles.

Cote : 98 AS 297

Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Direction ou service des affaires financières.

Présentation du contenu :

1) Correspondance, notes sur la réglementation et l'évolution des Marges Commerciales, 1973 à 1985.

2) Correspondance, notes de travail, comptes rendus de réunions sur les Lois de Finances, 1988.

3) Réflexions et rapport sur les Conditions...

Date : 1973-1988

Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/411486.1093686