Notice descriptive
Groupe de travail : "problèmes juridiques de la consommation". - Chambre arbitrale du CNPF.
Cote : 98 AS 282
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Direction des Affaires Économiques Générales.
Présentation du contenu : 
1) Comptes rendus de réunions du groupe de travail "problèmes juridiques de la consommation", année 1982 : 9 septembre 1982, 14 octobre 1982, 9 novembre 1982, 9 décembre 1982, 20 décembre 1982. Année 1983 : 13 janvier 1983, 10 février 1983, 10...
Date : 9 septembre 1982-26 février 1988
Importance matérielle : 0.134 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/411471.1093547
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