Notice descriptive

1) Diverses photocopies du Journal Officiel sur application de la Loi Bancaire, notes, 1984

2) Documentation, documents de fonds sur la loi Bancaire, 1984 à 1986

3) Notes, documentation, documents de travail, coupures de presse sur la Tarification et les "Jours de Valeur", 1985

4) Divers exemples de Tarification Bancaire (Banques Françaises), 1985.

5) Comptes rendus de différentes réunions du Comité Consultatif (Conseil National du Crédit) et des 2 sous-groupes de travail du Comité des "Usagers", 1985 à 1987.

6) Notes manuscrites, rapport de la Banque de France sur "État de la jurisprudence concernant la responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit", note relative aux conditions d'application de l'article 60 de la loi N 84-46 du 24 janvier 1984, 1984 à 1986.

7) Premier rapport annuel du Comité Consultatif, 1985/1986.

8) Notes, correspondance, documents de travail, documentation sur la Loi Bancaire, loi DAILLY, Comité des usagers du crédit, 1984 à 1986.