Notice descriptive

Loi Dailly.

Cote : 98 AS 240

Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Direction ou service des affaires financières.

Présentation du contenu :

1) Différents articles et notes manuscrites sur la Loi Dailly, 1980, 1981.

2) Comptes rendus de différentes réunions sur la modification de Loi Dailly. Décret d'application, marchés publics, 1984, 1985.

Date : 1980-1985

Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/411429.1093657