Notice descriptive
Commission des comptes de la nation.
Cote : 98 AS 237
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Direction ou service des affaires financières.
Présentation du contenu :
Correspondance, procès-verbaux, rapports sur les comptes de la Nation 1986, 1987, 1988, dossier technique du rapport sur la fiscalité juin 1987, 1986 à 1989.
Date : 1986-1989
Importance matérielle : 0.134 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/411426.1093654
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