Notice descriptive

1) Documentation sur la C.O.B (XIVe ; XVe et XVIe rapports), 1974 à 1982.

2) Composition de la Commission. Nominations, 1973 à 1985.

3) Article de presse sur le Budget Annuel, 1979-1980-1981.

4) Journal Officiel du 1er juillet 1980 sur le Rapport Annuel 1979 de la C.O.B.

5) Correspondance de la C.O.B., 8 mai 1981 au 11 juin 1985.

6) Documentation sur la C.O.B., 1980-1983.

7) Texte concernant la création d'un Second Marché, 1983.

8) Textes sur la décision de la C.O.B. relative aux informations à fournir lors de l'acquisition d'une participation significative dans une société, 1981.

9) Rédaction concernant la IVe Directive Communautaire : Comptes annuels des S.A et des S.A.R.L., 1977.

10) Circulaire C.N.P.F du 24 janvier 1973 sur l'étude de l'actionnariat des sociétés.

11) Textes sur " Securities exchange Commission " (C.O.B. Américaine) et sur " Commission des Sociétés et de la Bourse " (C.O.B. Italienne), 1974.