Notice descriptive

1) Rapports sur les propositions du Conseil de la Commission des Communautés Européennes sur "le tarif douanier commun", 1965 à 1979.

2) Rapports sur les propositions du Conseil de la Commission des Communautés Européennes sur "la mécanique", 1967 à 1979.

3) Rapports sur des projets de loi votés au Sénat, Journal Officiel des Communautés Européennes, notes sur le règlement financier de la Communauté Européenne, 1970 à 1977.

4) Rapports, compte rendu de réunion, notes, correspondance de la politique économique générale et l'action économique, 1971 à 1982.

5) Projets, rapports, notes, documentation de la Commission des Communautés Européennes sur l'aérospatiale-aéronautique, 1975 à 1978.

6) Procès verbal de la réunion du 20 juin 1977 au CNPF + coupures de presse, 1977.