Notice descriptive

Divers.

Cote : 98 AS 131
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Divers, correspondances diverses.
Présentation du contenu :

1) Groupe d'études des questions douanières.

Rapports, documentation, notes, correspondance sur le rapprochement des législations douanières, 1967 à 1978.

2) Journal Officiel, rapports, correspondance avec la presse et coupures de presse sur le...

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Date : 1965-1980, sans date siècle
Importance matérielle : 0.134 ml
Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/411320.1093700


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