Notice descriptive

Fiches d'informations du CNPF - Documentation, rapports, extraits du Journal Officiel sur "La Taxe Professionnelle" - Rapports sur...Ouvrir le détail

Cote : 98 AS 117
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 98 AS. > Fiscalités.
Présentation du contenu :

1) Fiches d'informations du CNPF sur "Les taxes sur le chiffre d'affaires", 1976.

2) Documentation, rapports, extraits du Journal Officiel sur "La Taxe Professionnelle", 1977.

3) Rapports sur l'imposition des gains en capital sur cession des...

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Date : 1976-1979
Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/411306.1093742


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