Notice descriptive

34 W 50. OIT. Conférence tripartite, Strasbourg 1-12 décembre 1958 :

• Projet de Charte sociale européenne soumis par le comité social ; notes d'observations de l'Organisation internationale des employeurs ; réserves émises par le comité des ministres du conseil de l'Europe ; observations du Conseil national du patronat français, 1957.
• Travaux de la conférence ; délégations patronale française ; commission des clauses de fond ; observations, projet de rapport, relevé provisoire des discussions ; commission des clauses d'application ; relevé des décisions, projet de rapport, décembre 1958.
• Rapport du secrétaire général de l'Organisation internationale des employeurs sur la conférence ; communication au conseil de l'Europe par M. BIRKELBACH au nom de la délégation parlementaire ; rapport de Ch. KUNTSCHEN délégué du groupe des employeurs, janvier 1959.
• Comptes-rendus des travaux, comparaison entre le projet de la Charte et les normes de l'OIT.