Notice descriptive

Conseil supérieur des installations classées.

Réunions : examens de proposition d'affaires en cours (autorisation, fermetures, dérogations) ; procès-verbaux de séances ; correspondance avec la commission de l'environnement du Conseil national du patronat français ; groupe installations classées ; notes et documents de travail, documentation, 1976, 1977.

Observations Conseil national du patronat français relatives au projet de décret d'application de la loi sur les installations classées ; propositions de modifications ; notes manuscrites, 1977.