Notice descriptive

Préparation du 7ème plan.

Cote : 72 AS 1687

Ancienne cote : 32 W 10

Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS. > Environnement.

Présentation du contenu :

Généralités : textes législatifs, directives, 1974, 1975.

Réunions comité du plan, lutte contre la pollution industrielle.

Documents du plan : protection du patrimoine naturel. La politique des déchets ; groupe de travail, gestion du patrimoine...

Date : 1974-1976

Importance matérielle : 0.133 ml

Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/409750.1621726